ZÉRO TOLÉRANCE
Tromper délibérément autrui pour obtenir un bénéfice illégitime ou pour contourner des obligations légales ou des règles de l’entreprise.
La fraude constitue un risque qui se distingue des autres risques qui pèsent sur l’entreprise et des tiers associés du fait :
- De la tromperie associée qui peut déjouer, en partie au moins, les dispositifs de maitrise et de contrôle,
- Du traitement qui requiert des précautions particulières pour préserver les intérêts de l’entreprise et des tiers,
- Du principe de protection de la présomption d’innocence et des parties prenantes à la situation.
Aussi, la prévention et la lutte contre la corruption et fraude nécessite une structuration des processus de l’entreprise pour ne pas personnaliser les engagements. Ainsi, l’ensemble des dispositions de la loi SAPIN II a été intégré dans nos processus.
La sensibilisation, la formation et l’organisation de l’entreprise doit prendre en compte cette dimension dans sa gestion des risques. Celle-ci est réalisé et nous sommes suivi par des spécialistes du domaine.
Pour cela, le groupe SAVCO a mis en place un système de qualification et de contrôle de l’ensemble de sa gestion de contrat (établissement des offres, négociations et revue de commande) permettant de tracer et de mettre sous surveillance l’ensemble des processus de qualification et d’établissement des contrats par la direction de l’entreprise.
Cela lui permet notamment d’encadrer les relations avec les clients et de se prémunir contre tout risque de corruption.
Par ailleurs, une charte éthique est appliquée t connue de l’ensemble du personnel de l’entreprise. Cette charte permet de cadrer la nature et l’honnêteté des relations en interne mais aussi avec les clients, fournisseurs, sous-traitants et parties prenantes.
L’ensemble des processus d’achat sont ainsi encadrés pour éviter la personnalisation des engagements. Tout engagement est collectif et partagé.
Cela permet notamment d’encadrer les relations avec les fournisseurs et de se prémunir contre tout risque de corruption.
Sur le même principe, les engagements de flux financiers sont structurés sur une organisation collective et partagée.
Enfin, le groupe SAVCO a mis en place une gestion anonyme des donneurs d’alerte avec un référent externe pour ces sujets et un site sécurisé conçu et gérer par des spécialiste européen du domaine.
L’ensemble de ces principes a fait l’objet de réunions de présentation et d’explication pour bien s’assurer qu’elle a été comprise.
Des rappels sont systématisés au cours d’une réunion tous les six mois de l’ensemble du personnel.
La Direction générale s’engage à surveiller activement ces fonctionnements et d’appliquer le principe de tolérance zéro sur ces sujets.
Bruno DUVAL
Président Directeur Général
FORMER ET SENSIBILISER
COMPRENDRE ET ACQUERIR LE SENS
Les principes souhaités par la direction sont définis et rappelés sur plusieurs supports de l’entreprise :
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Les dix principes auquel adhère l’entreprise qui rappellent la lutte contre la corruption,
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La charte éthique transmise à l’ensemble du personnel de l’entreprise. Cette charte permet de cadrer la nature et l’honnêteté des relations en interne mais aussi avec les clients, fournisseurs, sous-traitants et parties prenantes.
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Les processus du système de management qui rappellent les étapes et validations d’étapes à respecter.
Tout au long du parcours d’un salarié de l’entreprise, ces supports et méthodes sont partagés avec :
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La sensibilisation et leur présentation à l’embauche,
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La formation, par la direction, du personnel le plus exposé (Approvisionneurs, Chefs de service, Chargé d’Affaires),
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Le rappel tous les six mois de ces principes avec le sens associé.
Toute organisation à sa faille.
Seul l’éducation et le sens acquis permet de garantir au maximum le respect de ces règles.
RELATION CLIENT ET FOURNISSEUR
Processus des achats
L’ensemble de nos achats et sous-traitances se réalise en appliquant le processus achat de l’entreprise. Celui-ci est conforme aux normes ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
Celui-ci garanti plusieurs points :
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La consultation de tous les fournisseurs avec les mêmes données d’entrée définies par le bureau d’étude et/ou les responsables de service,
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La consultation systématique de plusieurs fournisseurs selon un panel défini lors de nos réunions de surveillance annuelle des achats. Ceci est basé sur une évaluation des fournisseurs selon les critères de choix définis dans le processus des achats,
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Les critères de choix des offres sont clairement définis dans le processus des achats,
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La formalisation systématique d’un achat par une commande validée par la Responsable Administrative et/ou la Direction,
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La formalisation systématique d’une sous-traitance par contrat de sous-traitance et un ou des ordres de services (commande) validés par la Direction,
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Le suivi de la comptabilité fournisseur, par le service comptabilité, avec un rapprochement systématique aux commandes et ordres de service.
L’ensemble de l’activité d’ordre de service/commande et de comptabilité fournisseur est suivi informatiquement par une comptabilité analytique. Ainsi, tout écart entre l’engagement et la facturation peut être analysé. Les achats sont systématiquement en relation avec des services pour ses données d’entrées, les validations et la comptabilité fournisseur.
La multiplicité des acteurs garantie une maitrise de l’honnêteté des relations et rend très difficile les actes de corruption. Ce processus est audité en interne et revu par un acteur externe tous les ans.
PROTECTION DES DONNEURS D'ALERTE
En respect de la loi SAPIN II
Le groupe SAVCO a mis en place un site Internet permettant de déclarer des alertes totalement anonyme : www.savco-alerte.fr
Un référent externe suit les alertes déclarées et rend compte à la Direction Générale du groupe SAVCO.